Données personnelles

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

CITEO, société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann, 75009 paris, France respecte votre vie privée et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Ainsi, conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que CITEO est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsable de traitement.

La présente politique vous informe de la manière dont CITEO recueille et gère vos données personnelles. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES

Les traitements mis en œuvre par CITEO répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Mise à disposition de l’Application et ses fonctionnalités Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités de l’Application, telles que décrites aux Conditions Générales d’Utilisation, vous devez notamment renseigner votre localisation ou accepter d’être géolocalisé.

  • Vos données de localisation ou votre géolocalisation vous permettent de consulter les consignes de tri adaptées et les points de collecte à proximité. Vous pouvez également recevoir des notifications in-app concernant la modification des consignes de tri de vos localisations enregistrées ;
  • Vos données relatives aux recherches (produits, emballages, objets…) que vous effectuez vous permettent de consulter les consignes de tri adaptées et de calculer les bénéfices de votre geste de tri ;

Les historiques de vos localisations et de vos recherches de consignes de tri sont enregistrés localement sur votre téléphone afin de faciliter votre utilisation de l’application au quotidien. Ces informations sont conservées jusqu’à suppression manuelle de votre part ou désinstallation de l’Application.

  • Pour supprimer manuellement l’historique de vos localisations : Faites un « tap » avec votre doigt sur le nom de la ville active « Je trie à : ___ » puis un « swipe » latéral avec votre doigt sur chaque nom de ville listé dans la partie « Mes dernières localisations ».
  • Pour supprimer manuellement l’historique de vos recherches de consignes de tri : Faites un « tap » avec votre doigt sur l’onglet « Mon impact » puis un « swipe » latéral avec votre doigt sur chaque produit, emballage, objet… listé dans la sous-section « Mon historique ».

En cas d’inutilisation prolongée d’une durée supérieure à un an, vos données sont supprimées automatiquement.

Ces données sont recueillies pour vous permettre de bénéficier des services et fonctionnalités décrites aux Conditions Générales d’Utilisation, que vous reconnaissez avoir lues et acceptées et qui justifient le traitement de vos données personnelles.

Il est néanmoins précisé que l’utilisation de vos données de localisation ou de géolocalisation nécessite votre consentement. Celui-ci est recueilli lors de votre première utilisation de l’Application et peut être révoqué à tout moment en modifiant les paramètres de votre téléphone :

  • Pour Android : Paramètres > Confidentialités > Gestionnaire d’autorisations > Localisation
  • Pour iOS : Réglages > Guide du Tri > Position

La fonction de géolocalisation est activée directement dans les réglages de votre téléphone et vous devez donc accepter que l’Application puisse y avoir recours. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en modifiant l’autorisation de la fonction de géolocalisation dans les paramètres de votre téléphone pour l’application Guide du tri comme indiqué ci-dessus. Toutefois, en l’absence de consentement ou en cas de désactivation de la géolocalisation, vous êtes informé que CITEO ne sera pas en mesure de fournir un accompagnement optimal sur le geste de tri et vous ne pourrez pas bénéficier des fonctionnalités de l’Application qui nécessitent de vous localiser.

Vos données sont transmises sous forme anonyme à notre système d’exploitation et/ou à notre personnel autorisé afin de permettre, selon les cas, la mise à jour des consignes de tri selon vos localisations enregistrées, l’analyse de l’impact de votre geste de tri en fonction des produits que vous avez recherchés et le traitement de vos suggestions de consignes de tri manquantes ou encore de vos signalements de problèmes sur des points de collecte.

CITEO justifie d’un intérêt légitime à traiter les suggestions de consignes de tri manquantes et les signalements de problèmes sur les points de collecte afin d’améliorer les services fournis à l’ensemble des utilisateurs.

Vos signalements relatifs aux points de collecte sont également transmis de manière anonyme aux Collectivités géographiquement compétentes.

 

Mesurer l’audience de l’Application : CITEO est susceptible d'utiliser des traceurs d’audience pour collecter des données anonymisées relatives aux pages consultées afin d’évaluer le fonctionnement, l’ergonomie et l’efficacité de l’Application et corriger les bugs.

CITEO justifie d’un intérêt légitime à mesurer l’audience de l’Application afin d’en assurer le bon fonctionnement et la sécurité. Ces données sont uniquement destinées au personnel autorisé de CITEO.

Les données collectées par ces cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

 

  • L’exercice des droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition relativement à l’ensemble de vos données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Vous pouvez également, dans certains cas, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne seront plus traitées par CITEO à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés directement dans l’application, en utilisant les fonctionnalités permettant la suppression ou modification de vos données ou auprès du délégué à la protection des données de CITEO par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : CITEO – Délégué à la protection des données, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

 

  • Les engagements de CITEO

CITEO s’engage à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engage à :

  • Ne collecter et traiter les données à caractère personnel que conformément aux finalités liées à l’objet de la collecte ;
  • Ne collecter et traiter les données que pendant la durée nécessaire au traitement ;
  • Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • N’effectuer aucun transfert de données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne ou, le cas échéant, prendre toutes les garanties nécessaires en cas de transfert de données vers un pays hors Union européenne ;
  • Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel, en prenant en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

 

Nous vous informons que les données transmises à CITEO ou ses partenaires sont stockées de manière anonyme et sécurisée sur nos serveurs ou ceux de nos partenaires. Vous êtes cependant responsable de la sécurité des données enregistrées localement sur votre téléphone (localisation et déchets recherchés). Nous vous invitons notamment à ne pas utiliser des réseaux wifi publics, à vous assurer que votre système d’exploitation est sécurisé au moyen de mot de passe de déverrouillage et que le système d’exploitation et les applications utilisées sont régulièrement mis à jour. Si vous souhaitez vous séparer de votre téléphone, nous vous invitons également à supprimer l’ensemble des informations que vous avez renseignées.

 

TRACEURS

Les traceurs correspondent à des petits fichiers (SDK) qui peuvent être placés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) lorsque vous consultez un site internet ou une application. Un traceur permet d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit traceur.

Les traceurs ont pour intérêt de faciliter votre navigation et de permettre à CITEO de sécuriser la navigation. En tout état de cause, les informations recueillies via les traceurs ne sont pas conservées au-delà de 13 mois.

CITEO vous informe de la présence de traceurs lors de votre première utilisation de l’Application via une fenêtre pop-up et vous invite à accepter, refuser les traceurs ou à affiner vos préférences. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos préférences en désactivant les traceurs dans le module prévu à cet effet dans les paramètres

 

  • Traceurs utilisés sur l’Application :

Traceur de mesure d’audience et d’analyse de performance (SDK Firebase) – permet de collecter des données anonymisées relatives aux pages consultées afin d’évaluer le fonctionnement, l’ergonomie et l’efficacité de l’Application. Il permet notamment de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur l’Application afin de produire des statistiques de consultations pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec l’Application. Il nous aide à améliorer la performance de l’Application, par exemple en détectant les problèmes de navigation, en vue d’une meilleure expérience utilisateur.

CITEO justifie d’un intérêt légitime à mesurer l’audience de l’Application afin d’en assurer le bon fonctionnement et la sécurité. Ces données ne permettent pas de vous localiser ni de suivre votre navigation sur d’autres sites ou applications. Vos données sont totalement anonymisées et sont uniquement destinées au personnel autorisé de CITEO.

 

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Qui dépose le cookie ?

Durée de validité ?

SDK Firebase (mesures d’audience) : permet de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration de l’Application

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